La plateforme nationale dédiée aux Obligations Réelles Environnementales (ORE) et aux mesures de compensation écologique.
Tout projet d'aménagement soumis à évaluation environnementale doit impérativement respecter la séquence **ERC** pour limiter ses impacts sur la biodiversité.
Modifier la conception du projet (emplacement, calendrier, technologies) pour supprimer tout impact négatif sur une espèce, un habitat ou un milieu naturel remarquable.
Mettre en œuvre des mesures correctives pour atténuer l'intensité des impacts inévitables (ex: création de crapauducs, réduction des émissions de poussières ou du bruit).
En dernier recours, pour les impacts résiduels notables, apporter une contrepartie écologique positive assurant le maintien ou l'amélioration de la biodiversité globale.
Notre plateforme intervient spécifiquement dans la phase de **Compensation** en identifiant des terrains naturels à restaurer, sécurisés juridiquement via des **Obligations Réelles Environnementales (ORE)**.
En savoir plus sur l'OREL'ORE est un contrat innovant introduit par le Code de l'environnement français permettant à un propriétaire de lier une obligation de protection environnementale à son terrain pour une durée allant jusqu'à 99 ans.
Les obligations restent attachées au bien, peu importe les mutations de propriété successives. Cet outil contractuel garantit la pérennité absolue des mesures de compensation écologique recherchées par les aménageurs et les services de l'État (DREAL).
Sécurisé juridiquement
Pérennité foncière
Consultez les dernières opportunités de compensation écologique soumises par nos propriétaires partenaires.
Toutes nos fiches techniques intègrent les paramètres indispensables aux services instructeurs (DREAL/DDTM) pour valider vos mesures compensatoires.
Nous permettons aux porteurs de projets et aux propriétaires de négocier en direct, sans intermédiaires commerciaux ni commissions abusives.
En favorisant l'ORE, nous garantissons aux territoires que les compensations écologiques sont locales, pérennes et gérées par des acteurs investis.