Consultez nos mentions d'éditeur, de propriété intellectuelle, de traitement des données personnelles et d'usage des cookies.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'éditeur de ce site s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité du traitement : Les informations recueillies sur le formulaire de dépôt d'annonce (Nom, Prénom, E-mail) et les formulaires de contact ont pour seule finalité la mise en relation entre propriétaires fonciers et porteurs de projet de compensation écologique.
Partage des données : Les adresses e-mail saisies dans les formulaires de contact ne sont jamais affichées publiquement. Elles ne sont transmises qu'au destinataire de la demande et ne sont jamais revendues à des tiers.
Durée de conservation : Les annonces sont conservées tant que le propriétaire ne demande pas leur retrait. Les messages de contact sont supprimés après une durée maximale de 3 ans.
Vos droits : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact du site.
Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement (cookies de session, mémorisation des filtres de recherche et des données de simulation de l'annonce locale). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire ni cookie tiers de traçage de navigation.